J.O. 66 du 18 mars 2006
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Arrêté du 8 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620197A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2006 :
M. Dalmais (Robin, Jean-Marie, Emmanuel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Dalmais, Christophe Escoffier et Frédéric Heuze, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Dalmais, Christophe Escoffier et Frédéric Heuze, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Marie Dalmais, Christophe Escoffier, Frédéric Heuze, Robin Dalmais, huissiers de justice associés ».